Conditions générales d’utilisation du site
Veuillez lire attentivement les présentes conditions, qui régissent l’accès et l’utilisation du site melorunaviare.com et de ses services. L’accès au site implique la pleine acceptation des conditions énoncées ci-dessous.
Version mise à jour le 28 novembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation et les acceptez sans réserve. Toute utilisation des services proposés suppose le respect total de ces conditions, qui s’appliquent à chaque utilisateur.
Définitions
Voici quelques termes importants pour la bonne compréhension de ce document.
Utilisateur : toute personne physique ou morale naviguant, visualisant ou utilisant le site ou les services proposés via melorunaviare.com.
Service : ensemble des outils, pages, formulaires ou contenus accessibles à travers le site, à l’exclusion de toute prestation de gestion d’actifs ou formation.
Contenu : ensemble des informations, textes, images, et documents publiés sur le site de manière informative.
Partie : désigne l’utilisateur ou le propriétaire du site selon le contexte.
Utilisation du service
Le site autorise uniquement un usage conforme à la législation française et européenne. Toute utilisation contraire engage la responsabilité exclusive de l’utilisateur.
Admissibilité
Le site est réservé aux personnes majeures ou aux structures légalement habilitées à engager des discussions budgétaires. Les mineurs ne doivent pas utiliser ce service.
L’accès implique l’acceptation des présentes règles.
Obligations des utilisateurs
L’utilisateur s’engage à respecter chacune des clauses énoncées dans ces conditions.
Usages interdits
Toute utilisation abusive ou illicite du site est proscrite.
Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale, adaptation ou diffusion sans autorisation est interdite.
Contenus utilisateurs
Les contributions des utilisateurs doivent être conformes à la légalité et respecter la charte éditoriale du site.
Droits des utilisateurs sur leurs contenus
Chaque utilisateur conserve l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les contenus transmis. Il autorise cependant le site à les utiliser dans le strict contexte du service.
Vie privée et données personnelles
La collecte et l’utilisation de vos données s’effectuent dans le respect du RGPD. Consultez la politique dédiée pour les détails.
Politique de confidentialitéResponsabilité et contenu
Le site fournit des informations à titre indicatif sans engagement sur l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus.
Avertissement légal
Toute décision prise sur la base d’un contenu fourni relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les résultats peuvent varier selon votre situation.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site ne saurait être engagée pour toute perte, préjudice ou dommage découlant d’un usage inapproprié des informations présentes.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à dédommager le propriétaire du site pour tout préjudice résultant d’une violation des présentes conditions.
Règlement des litiges
En cas de litige, l’utilisateur privilégiera une solution amiable avec le site avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout désaccord persistant pourra être porté devant une instance indépendante pour médiation.
Cette démarche ne prive pas de saisir la justice si besoin.
Plateforme ODR européenne
Pour tout litige lié à un contrat électronique, l’utilisateur peut utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
En savoir plus sur l’ODRDivisibilité
L’invalidité d’une clause ne remet pas en cause la validité des autres clauses des présentes conditions.
Accord complet et intégral
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties concernant l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Résiliation
Le propriétaire du site peut suspendre l’accès à un utilisateur en cas de manquement ou d’utilisation illicite du service, sans préavis.
Modifications
Le site se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions. Toute modification prendra effet dès sa publication en ligne.
Nous contacter
Pour toute question relative à ces conditions, contactez le responsable du site.
Adresse e-mail: content@melorunaviare.com
Téléphone: +33 6 83-27-47-48
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 28 novembre 2025
Version: v3